Immatriculer son entreprise au Canada
Les étapes, dans l’ordre, et le registre officiel de chaque province.
8funder n’est ni un cabinet comptable ni un cabinet d’avocats. Cette page explique les étapes et renvoie aux registres officiels ; elle ne remplace pas un avis professionnel.
Les six étapes
- 1
Choisir la forme juridique
Entreprise individuelle, société par actions, société de personnes, coopérative. Le choix change la fiscalité et la responsabilité personnelle.
- 2
Fédéral ou provincial
Une société fédérale protège son nom partout au Canada mais doit s’enregistrer dans chaque province où elle opère. Une société provinciale est plus simple si l’activité reste dans une province.
- 3
Vérifier et réserver le nom
Une recherche de dénomination (rapport NUANS au fédéral) vérifie qu’aucun nom trop proche n’existe déjà.
- 4
Déposer les statuts
Statuts constitutifs, siège social, administrateurs. C’est l’étape qui crée juridiquement l’entreprise.
- 5
Obtenir les numéros fiscaux
Numéro d’entreprise, TPS/TVH, TVQ au Québec, retenues à la source si vous embauchez.
- 6
Permis et licences
Ils dépendent du secteur et de la municipalité. Restauration, construction, transport et santé en demandent presque toujours.
Les registres officiels
Chaque lien mène au registre gouvernemental, pas à un intermédiaire. L’immatriculation se fait toujours moins cher directement.